Avis de protection des données en vertu de l’article 13 du RGPD

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon dont MARTIN AG für Umwelt- und Energietechnik (ci-après dénommée « MARTIN ») traite vos données personnelles. La présente déclaration de protection des données contient des in-formations spécifiques au traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne.

Sommaire :

Champ d'application de notre déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement de vos données personnelles par MARTIN dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, fonctions et contenus associés (ci-après dénommés conjointement « offre en ligne » ou « site Web »).

La déclaration de protection des données s'applique quels que soient les domaines, systèmes, plateformes et appareils utilisés (par exemple ordinateurs de bureau ou mobiles) sur lesquels l'offre en ligne est exécutée. Tous les termes utilisés s'entendent de façon générique, sans exclusion de genre.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

MARTIN (ci-après désignée par « nous ») étant l'entité qui définit les finalités et moyens utilisés pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre du champ d'application de la présente déclaration de protection des données, elle est la responsable de vos données personnelles au sens de la législation relative à la protection des données. Nos coordonnées :

MARTIN AG für Umwelt- und Energietechnik
Landstrasse 176
5430 Wettingen
SCHWEIZ

Tel.: +41 56 438 06 60
Fax: +41 56 438 06 66
E-Mail: wettingen@martin-ag.com

et

MARTIN AG für Umwelt- und Energietechnik
St. Gallerstrasse 52
9548 Matzingen
SCHWEIZ
Tel.: +41 52 369 40 80
Fax: +41 52 369 40 81
E-Mail: matzingen@martin-ag.com

À qui puis-je adresser des questions concernant la protection de mes données personnelles ?

Notre organisation interne de protection des données vous aide pour toute question relative à la protection de vos données, même si nous ne sommes pas légalement tenus de désigner un préposé à la protection des données. Vous pouvez à tout moment joindre le responsable susmentionné ou nous contacter à l'adresse suivante :

datenschutz@martingmbh.de

Quels sont mes droits en matière de traitement des données personnelles ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits cités dans le chapitre 3 du RGPD, qui sont retranscrits ci-dessous :

Le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir des renseignements sur ces données personnelles ainsi que d'autres informations en lien avec leur traitement (article 15 RGPD). Veuillez noter que, dans certains cas, ce droit à l'information peut être limité ou exclu.

Le droit de rectification dans le cas de données inexactes

Si les données personnelles vous concernant ne sont pas/plus exactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que vos données soient rectifiées ou, le cas échéant, complétées (article 16 RGPD).

Le droit à l'effacement et à la limitation du traitement

Sous réserve de remplir toutes les conditions légales, vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées (article 17 RGPD) ou à ce que leur traitement soit limité (article 18 RGPD). Toutefois, le droit à l'effacement selon l'article 17, paragraphes 1 et 2 du RGPD ne s'applique pas, entre autres, si le traitement des données personnelles est nécessaire pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (article 17, paragraphe 3, point b RGPD).

Le droit d'opposition au traitement de vos données

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement que nous faisons des données personnelles vous concernant (article 21 RGPD). Dans la mesure où toutes les conditions légales sont réunies, nous ne traitons plus vos données personnelles par la suite.

Droit de rétractation suite à l'octroi d'un consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Le retrait n'est pas rétroactif. Cela signifie que la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n'est pas compromise.

Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer un recours relatif au traitement de vos données personnelles auprès d'une autorité de contrôle (article 51 RGPD).

En principe, vous pouvez déposer un recours auprès de n'importe quelle autorité de contrôle, bien que nous vous recommandions de contacter l'autorité de contrôle (généralement compétente pour nous) suivante :

Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB)
Feldeggweg 1
CH - 3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 (0)58 462 43 95
E-Mail: info@admin.ch
Homepage: http://www.edoeb.admin.ch

Modifications de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin de nous conformer à d'éventuelles modifications législatives ou à d'éventuelles modifications du service ou du traitement des données. Cette disposition s'applique toutefois uniquement aux déclarations relatives au traitement des données. Si nous devons obtenir le consentement de l'utilisateur ou si des extraits de la déclaration de protection des données régissent la relation contractuelle avec l'utilisateur, des modifications nécessitent impérativement l'accord de l'utilisateur pour être applicables. Nous prions les utilisateurs de s'informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données.

Informations relatives au traitement de vos données personnelles

Dans quel but mes données personnelles sont-elles traitées ?

En principe, nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités citées.

Quelles sont les finalités du traitement et pourquoi mes données personnelles sont-elles traitées dans ce but ?

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons vos données personnelles afin de garantir un suivi complet de notre clientèle. Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos installations, nos solutions et nos services. Nous voulons ainsi nous assurer de toujours répondre de manière optimale à vos besoins actuels et futurs.

En outre, nous traitons vos données personnelles pour préparer et exécuter nos relations contractuelles concrètes. Dans ces cas, la finalité concrète du traitement découle de la relation de prestation en question avec vous.

Dans certaines circonstances, le traitement de vos données personnelles peut également s'avérer nécessaire à des fins de continuité, par exemple aux fins de vous contacter par voie électronique ou aux fins de notre offre en ligne.

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact, vos informations sont traitées en vue de l'exécution et du suivi de votre demande. Vos informations peuvent être enregistrées dans notre système de gestion des relations clients (« système CRM ») ou dans tout autre système d'organisation de demandes comparable. Conformément aux dispositions légales, elles doivent le cas échéant être conservées pendant la durée légale de conservation.

En règle générale, l'utilisation de notre offre en ligne est liée au traitement de vos données personnelles, par exemple, votre adresse IP et/ou des informations sur la durée et la date de votre visite.

Un traitement en raison de nos intérêts légitimes s'applique uniquement dans les cas où nos intérêts légitimes prévalent. En particulier, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour des motifs administratifs, mais aussi pour la protection de nos systèmes informatiques. En outre, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en raison de dispositions légales. Une telle obligation peut découler, par exemple, de l'obligation de tenue de registres comptables.

Dans ce cas, lesquelles de mes données sont traitées ?

Dans ce contexte, nous devons traiter, entre autres, les données personnelles vous concernant qui suivent :

  • Les informations de contact telles que votre nom, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse postale ainsi que les informations de contact de recommandations ou de références ;
  • l'historique de vos activités avec notre société ;
  • les informations bancaires telles que les numéros de compte pour le traitement des paiements ;
  • les informations sur les appareils, incluant votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plugins de navigateur, éventuellement les informations de localisation sur une base régionale ainsi que des informations sur le système d'exploitation et la plateforme lorsque vous visitez notre site Web ; et
  • toutes les autres données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande/prise de contact et pouvant être utiles à notre relation commerciale.

Cookies et services et/ou contenus de tiers

Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires dans le cadre de notre offre en ligne. Ces cookies garantissent le bon fonctionnement de notre site Web. Le traitement s'effectue sur la base de la réglementation nationale en question, conformément à l'article 5 paragraphe 3 de la directive 2002/58/CE (nécessité technique). Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils doivent alors désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés sur l'ordinateur peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion des cookies risque de limiter le fonctionnement de la présente offre en ligne. Nous utilisons exclusivement les cookies techniquement nécessaires suivants auxquels aucun tiers n'a accès :

NomFournisseurObjetDurée de vie
PHPSESSID PHP identification de la session session en cours
cookieconsent_status Martin GmbH cookie enregistrant les options d'inclusion (opt-in) choisies 1 an

Quel est le fondement juridique du traitement de mes données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles dans le strict respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie notamment que vos données personnelles sont traitées uniquement si la loi nous y autorise. En d'autres termes, nous traitons vos données personnelles avant tout quand leur traitement est nécessaire à la prestation de nos services contractuels (par exemple, l'exécution de commandes) ou de nos services en ligne, s'il est prescrit par la loi, si vous nous avez donné votre consentement ou encore s'il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.

Traitement fondé sur votre consentement

Dans la mesure où vous nous autorisez à traiter vos données personnelles dans certains cas définis, alors les opérations de traitement reposent sur le fondement juridique de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a du RGPD. Si vous nous transmettez volontairement des informations supplémentaires, par exemple dans le cadre d'une prise de contact, nous traitons ces informations exclusivement sur la base de votre consentement.

Traitement en vue de l'exécution d'un contrat

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'établissement d'une relation contractuelle avec vous ou à son exécution, nous traitons vos données personnelles sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b du RGPD.

Traitement en vue de l'exécution d'une obligation contractuelle

Dans certains cas, la loi nous contraint à traiter vos données personnelles. Dans de tels cas, les opérations de traitement reposent sur le fondement juridique de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c du RGPD.

Traitement aux fins de nos intérêts légitimes

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes impérieux, les opérations de traitement reposent sur le fondement juridique de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD.

Quels intérêts légitimes justifient le traitement de mes données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en partie aux fins de nos intérêts légitimes. Un traitement aux fins de nos intérêts légitimes a lieu seulement si celui-ci est nécessaire et que nos intérêts prévalent individuellement.

Dans la mesure où le traitement repose sur ce fondement juridique, notre intérêt légitime peut s'appliquer au traitement, en particulier pour analyser et optimiser, mais aussi pour exploiter économiquement et sécuriser notre offre en ligne.

Qui a accès à mes données ? Mes données sont-elles transférées vers un pays hors de l'Union européenne ?

MARTIN ne vend pas vos données personnelles et ne propose pas d'incitations financières en échange de vos données personnelles. MARTIN peut transmettre certaines catégories de vos données personnelles aux fins citées dans le présent avis de protection des données aux catégories de tiers ci-après :

  • Fournisseurs, mandataires et autres prestataires de service : Nous faisons appel à des fournisseurs, des mandataires et d'autres prestataires de service qui nous assistent pour la mise à disposition de nos produits et de nos prestations de service. Nous pouvons être amenés à leur autoriser l'accès à certaines catégories de vos données personnelles (par exemple, des fournisseurs de systèmes d'exploitation et plateformes informatiques qui prennent en charge nos systèmes, des fournisseurs de SaaS, systèmes de gestion des relations clients et systèmes de back-office, des prestataires de services marketing, des avocats et des commissaires aux comptes ainsi que des fournisseurs de locaux et d'autres prestataires de gestion de la sécurité). Ces entreprises ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela leur est indispensable pour remplir leurs missions. Elles ne doivent cependant utiliser ces informations qu'aux fins de réalisation de leurs prestations de service et sont tenues de protéger vos données personnelles.
  • Groupe d'entreprises Martin : Nous pouvons transférer vos données personnelles à notre siège central à Munich, en Allemagne.
  • Partenaires commerciaux : Il peut arriver que, pour des raisons stratégiques ou d'autres raisons commerciales, le Groupe Martin décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou de restructurer d'une autre manière des entreprises. Une telle transaction peut, conformément à la législation en vigueur, impliquer la divulgation de données personnelles à des acheteurs effectifs ou potentiels ou la communication de ces données par des vendeurs. MARTIN a pour pratique d'assurer une protection appropriée des données personnelles pour ce type de transactions.
  • Tribunaux, avocats, autorités judiciaires et gouvernementales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous sommes soumis à une telle obligation légale ou si cela est nécessaire à des fins de justification, de défense ou d'exercice d'un droit en justice.

En principe, nous traitons vos données personnelles dans l'Union européenne. Les données sont transférées vers des « États tiers » dans certains cas, uniquement si le destinataire assure un niveau approprié de protection des données (attesté, par exemple, par la décision d'adéquation de la Commission européenne ou par l'utilisation de garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission de l'UE), si l'utilisateur a donné son consentement ou en présence de toute autre autorisation légale.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles enregistrées ?

Les données enregistrées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité prévue et que leur effacement ne va pas à l'encontre d'une obligation légale de conservation. Par exemple, les données que nous devons conserver pour des raisons commerciales ou fiscales sont enregistrées pendant la durée de conservation légale requise.

Version : 17/10/2025